Autorisations-déclarations
LES DIFFERENTS TYPES D'EVENEMENTS
Les démarches à entreprendre lors de l’organisation d’un événement diffèrent selon que l’événement soit public ou privé.
L’événement privé :
Il n’existe pas de définition légale de l’événement privé…
L’évènement privé se distingue de l’évènement public par le fait qu’il n’est pas accessible à tous. C’est un événement pour lequel :
- il existe une liste d’invités ;
- un lien existe entre l’organisateur et les invités ;
- l’entrée est gratuite ;
- aucune publicité n’est faite autour de l’événement ;
- la mention « Soirée Privée » est visible dès l’entrée ;
- ne sont admis que les invités.
L’événement public :
Un événement est public dès que quiconque y est admis indistinctement, soit :
d’une façon tout à fait libre;
- moyennant le paiement d’une somme à l’entrée;
- par des invitations qui n’ont pas un caractère individuel, ou sans l’indication de nom, ou encore ouvertes à tous sans distinction ;
- parce qu’à l’entrée il n’y a aucun contrôle sur les personnes entrant.
DIFFERENTS TYPES DE LIEUX
Les démarches à entreprendre diffèrent selon que vous organisez votre évènement :
- en lieu clos et couvert, c’est-à-dire dans une salle ou sous chapiteau ;
- en plein air, c’est-à-dire dans un endroit non couvert et non fermé où le public à libre accès ;
- ou sur la voie publique, c’est-à-dire tout chemin où l’on peut se déplacer sans autorisation.
AUTORISATION OU DECLARATION
L’événement privé est libre de droits, pour autant qu’il n’occupe pas la voie publique.
L’événement public est soumis à une déclaration préalable auprès de la commune s’il se déroule en lieu clos et couvert, ou à une autorisation s’il a lieu en plein air.
| Soirée privée | Soirée publique |
Lieu clos et couvert | – | Déclaration |
Plein air | Autorisation | Autorisation |
Voie publique | Autorisation | Autorisation |
COMMENT S'Y PRENDRE ?
Les déclarations et demandes d’autorisation sont introduites par l’envoi d’un « dossier de sécurité » à l’administration communale où se déroulera l’événement.
La demande d’autorisation ou la déclaration doivent impérativement parvenir au Bourgmestre 60 jours calendrier avant la date prévue de l’événement.
Si vous organisez un événement de grande ampleur, il est prudent d’adresser votre demande bien plus tôt ! (minimum 6 mois)
N’hésitez pas à prendre contact avec le Planificateur d’Urgence de votre commune ou à consulter le memento Zone de secours.
