Droits d’auteurs

Lors d’un évènement public, la diffusion de musique, de film, de théâtre ou de toute autre œuvre culturelle est soumise à une autorisation et à l’obtention d’une licence payante. Plus de conseils et d’outils.

LICENCES

Le droit d’auteur est un terme juridique désignant les droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques.

La licence SABAM :

La Sabam, c’est la société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs. Elle se charge de percevoir les taxes et de les rétribuer aux auteurs.

Les œuvres protégées par le droit d’auteur vont des livres, œuvres musicales, peintures, sculptures et films aux programmes d’ordinateur, bases de données, créations publicitaires, cartes et dessins techniques.

La Rémunération Equitable :

Les mêmes droits existent pour les interprètes et producteurs, sur leurs performances musicales ou leurs prestations audiovisuelles (concerts, DJ set, …). C’est ce que l’on appelle la Rémunération Equitable, elle est due pour toute utilisation publique d’œuvres.

PROCEDURE

Depuis le 1ier janvier 2020, les utilisateurs de musique doivent s’adresser à Unisono pour la déclaration et le paiement de la Rémunération Équitable et des droits d’auteur, et l’obtention d’une licence unique. 

Pour info, la SABAM (qui percevait les droits d’auteurs) et les autres organismes chargés de percevoir les droits voisins ont fusionné dans un objectif de simplification.

Que vous soyez organisateur ou DJ, vous réglez ainsi via une seule licence l’utilisation d’œuvres musicales, théâtrales, audiovisuelles, … via un paiement unique.

Si vous souhaitez diffuser de la musique libre de droits, il vous faudra également le signaler préalablement à Unisono afin d’éviter tout problème !

COMBIEN CA COUTE ?

Le prix à payer varie, entre autre, selon le type d’événement, la superficie de la salle, les prix de vente et les recettes. Un simulateur est disponible sur le site d’Unisono.

Le paiement des droits d’auteurs peut représenter un budget non négligeable, et est majoré d’une surtaxe si les déclarations ne sont pas introduites dans le délai réglementaire de 5 jours avant l’événement.

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